EMPLOYEUR

L'ARTICLE 1 DU DÉCRET DU 5 OCTOBRE 2016 STIPULE LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Obligation de formation des travailleurs réalisant des TST sur les installations électriques;

Obligation d’habilitation des travailleurs réalisant des TST

TÉLÉCHARGER LE DÉCRET DU 05/10/2016

TÉLÉCHARGER L’ARRÊTÉ DU 21/11/2016

EXTRAIT DU DÉCRET DU 5 OCTOBRE 2016

L’annexe II de l’arrêté du 5 octobre 2016 précise les pré-requis auxquels doit répondre le stagiaire à pour être formé au TST pour les installations électriques.

EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2016

Les organismes de formation agréés pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électrique sont listés dans l’arrêté du 21 décembre 2023 (publié au JO du 31/12/2023)