ORGANISMES DE FORMATION

AGRÉMENT DE FORMATION

L’agrément pour dispenser les formations préalables à la délivrance de l’habilitation électrique, par l’employeur, aux travailleurs réalisant des travaux sous tension sur les installations électriques (TST-IE) est accordé pour un ou plusieurs domaines d’activités aux organismes de formation qui en font la demande et qui satisfont aux conditions énoncées l’annexe 1 de l’arrêté du 21 novembre 2016.
L’agrément est accordé pour une durée au plus égale à un an dans le cas d’un agrément initial ou de quatre ans dans le cas d’un renouvellement d’agrément.

Procédure d’agrément initial :
Dans le cadre d’une première demande d’agrément d’un organisme de formation, l’instruction de la demande d’agrément par le ministère du travail s’appuie sur l’examen du rapport technique rédigé par l’ORG TST-IE à partir du dossier de demande d’agrément et du rapport de visite des sites de formation de l’organisme par un expert mandaté par l’ORG TST-IE.

Procédure de maintien et de  renouvellement d’agrément :
Pendant la période d’agrément initial, l’audit prévu à l’article 4 de arrêté du 21/11/2016 est réalisé par l’ORG TST-IE en vue d’une poursuite de l’agrément pour quatre ans.

Lors de la deuxième ou troisième année de cette période d’agrément, un audit est réalisé sur initiative de l’ORG TST-IE ou sur demande de l’organisme de formation. Le résultat de cet audit sera pris en compte lors de la demande de renouvellement d’agrément effectuée par l’organisme de formation.
Les organismes de formation déposent leur dossier de demande de renouvellement d’agrément, auprès du ministère du travail, six mois au moins avant l’échéance de leur agrément.
Les agréments sont renouvelés par arrêté du ministre du travail et prennent effet au 1er janvier de chaque année.

CONTACT ET ENVOI DES DOSSIERS

Les organismes de formation trouveront ci-dessous la « procédure d’agrément » ainsi que le « référentiel de formation aux travaux sous tension » téléchargeables au format PDF.

Tous les dossiers et autres documents devront être adressés à cette adresse agrementsct3@travail.gouv.fr

SCHÉMA DE LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT

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